Conditions générales de ventes

CLAUSE GENERALE D’APPLICATION :

Le fait de confier à notre Société l’exécution d’une commande, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, de nos conditions générales de ventes ci-dessous. Celles-ci restent seules valables, nonobstant toute clause contraire figurant sur le bon de commande de l’acheteur ou tout autre document en tenant lieu.
Toute dérogation à ces conditions devra être convenue préalablement et consignée par écrit.

DISPOSITION INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. 
 

ACCEPTATION DES COMMANDES :

Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande .
Par le seul fait de nous passer commande l’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil. Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par nous est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

DISPONIBILITE DES COURS:

Les cours proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks.
 

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toute commande doit être accompagnée de son règlement par carte bancaire directement sur le site au travers du système de sécurisation du paiement SSL

Paiement sécurisé par Carte Bancaire :

Un paiement « sécurisé » signifie que les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages. Ce système est basé sur le système de cryptage des données SSL (« Secure Socket Layer » : formulaire sécurisé rempli par l’acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires). Le protocole utilisé est compatible avec la plupart des navigateurs internet (Netscape et Internet Explorer...) et vous assure une totale sécurité de paiement.
Le processus de paiement est assuré par PayPal.

CLAUSE DE COMPÉTENCE :

Toutes les contestations relatives aux présentes, seront de la seule compétence des Tribunaux de Perpignan (66).